Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Mitem Portage
1. Introduction
Bienvenue sur Mitem Portage, accessible à https://mitem.ai/mitemportage/. Ces conditions régissent votre utilisation de Mitem Portage et de tous ses services associés, qui sont fournis par Mitem Solutions S.A.S.
2. Acceptation des Conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les termes énoncés ici, vous ne devez pas utiliser le site ni ses services.
3. Services Proposés
Mitem Portage offre des services de portage salarial permettant aux professionnels indépendants de bénéficier d’un statut salarial tout en conservant leur autonomie de travail. Les détails des services disponibles sont précisés sur notre site.
4. Inscription et Comptes
Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités sous votre compte. Mitem Portage n’est pas responsable des pertes résultant de l’accès non autorisé à votre compte.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site, y compris les textes, graphiques, logos et images, sont la propriété de Mitem Solutions S.A.S. et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales.
6. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière abusive ou illégale. Toute utilisation frauduleuse ou qui perturbe le fonctionnement normal du site est strictement interdite.
7. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Vous consentez à l’utilisation de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
8. Modifications des Conditions
Mitem Portage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site signifie votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Résolution des Conflits
Tous les litiges liés à ces conditions seront résolus par médiation ou, si nécessaire, légalement dans la juridiction où est basée Mitem Solutions S.A.S.
10. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site.