1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet de Mitem France, accessible à l’adresse suivante : [mitem.ai/mitemfrance].
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

2. Mentions légales

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    Siège social : 104 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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    Email : contact@mitem-france.fr
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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais relatifs à l’accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Mitem France met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut garantir que l’accès sera continu, sans interruption ou exempt d’erreurs.

 

4. Utilisation du site

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

• • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites ;

• • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Mitem France et des tiers ;

• • Ne pas perturber le fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, virus, etc.).

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.

 

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mitem France ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Mitem France.

 

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Mitem France est amené à collecter certaines données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité (accessible ici : [Lien vers la Politique de Confidentialité]).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

8. Responsabilité

Mitem France s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Mitem France décline toute responsabilité pour :

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L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

 

 

9. Modifications des CGU

Mitem France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications.

 

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

 

 

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter Mitem France à l’adresse suivante : contact@mitem-france.fr.

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